Notre nouvelle revue cotonnière est en ligne. Retrouvez la dans la page 'Publications'. En raison du COVID-19 notre filière subit de plein fouet une terrible crise. Toutefois, comme vous le verrez à la lecture des différents articles que nous publions, les acteurs de notre filière font preuve d'un dynamisme sans faille. Recherche, développement, innovation, pugnacité, sont les mots qui caractérisent le mieux leur action. .

 

Le Reglement

General Europeen

L’AFCOT au service des sociétés

Sa mission première est de représenter et défendre les intérêts des professionnels du coton, quelque soit la de taille de l’entreprise, son secteur d’activité, son appartenance géographique.

Le Règlement Général Européen (RGE/ECR) a pris le relais du RGH, Règlement Général du Havre, apparu sur la place du Havre en 1877.

Le RGE est un outil de travail essentiel à la disposition des acteurs du coton.

«Arrêtez le mal avant qu’il n’existe, calmez le désordre avant qu’il n’éclate.»

– Lao Tseu

Sécurité

La sécurité juridique offerte à ses utilisateurs est le but premier de tout règlement.

La sécurité offerte par le RGE s’adresse à tous les acteurs du commerce du coton.La sécurité juridique offerte par le RGE réside dans sa précision. La sécurité offerte par le RGE à ses utilisateurs réside aussi dans la stabilité par rapport aux règlements précédant.

Equité

Le RGE un outil équitable et équilibré pour la défense des Vendeurs et des Acheteurs.

S’adresse à tous les acteurs du commerce du coton: producteurs, négociants, filateurs. Traitement égal des parties: vendeurs comme acheteurs.

Modernité

Le RGE un outil dynamique et moderne, un texte moderne, adapté aux réalités du marché.

Des mises à jour sont effectuées régulièrement par les membres du comité de direction

Le Règlement
Général Européen,
le code de la route
des acteurs du coton

Vu les risques inhérents aux transactions d’achat-vente, les contrats doivent se négocier en toute confiance entre les parties

Le RGE, Règlement Général Européen :

  • Un outil facile d’utilisation
  • Qui correspond aux réalités du marché
  • C’est aussi un cadre légal : le droit écrit
  • Avec le RGE, la relation commerciale s’exerce pleinement et clairement
  • Le RGE, énumère tout type de situation pouvant éventuellement survenir
  • Avec le RGE, tout est défini, donc connu à l’avance

Retrouvez les versions du RGE de février 2015 et juin 2016 ainsi que la toute dernière version adoptée en juin 2019 par l’Association Française Cotonnière.

Le RGE aborde tous les aspects des contrats : quantitatifs, qualitatifs et commerciaux.  Le RGE précise également les conditions d’exécution des contrats et définit les obligations de chacun. Pour bénéficier de la protection du RGE, les co-contractants doivent signer :

“RGE/ECR AFCOT – ARBITRAGE LE HAVRE”

La modification est expliquée de façon détaillée en première page du règlement. Si vous désirez plus d’informations, merci de contacter le secrétariat de l’AFCOT.

Pour charger le document, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Retrouvez les 7 règles spécifiques de l’annexe VI du RGE concernant l’AFCOT.

  • Règle 1 : Contre facturation
  • Règle 2 : Force majeure
  • Règle 3 : Règlement d’arbitrage pour les litiges dont la valeur est égale ou inférieure à 100.000 euros
  • Règle 3.1 : Règlement d’arbitrage pour les litiges dont la valeur est supérieure à 100.000 euros
  • Règle 4 : Différends relatifs à la qualité (classement manuel)
  • Règle 4-1 : Différends relatifs à la qualité (classement à l’aide d’instruments)
  • Règle 5 : Confidentialité de l’arbitrage

En date du 06 juin 2019, des modifications et/ou précisions ont été apportées à la règle 4 de l’annexe VI. Ces changements sont expliqués de façon détaillée en première page du règlement. Pour accéder au lien vous permettant d’accéder à l’annexe, merci de vous rendre en bas de cette page, et si vous désirez plus d’informations, merci de contacter le secrétariat de l’AFCOT.

Lors du comité de direction du 30 juin 2016, un nouveau règlement a été ajouté à l’annexe VI de l’AFCOT sous la référence 4-1. Ce règlement à comme objet d’indiquer la procédure d’arbitrage à suivre pour les litiges de qualité tels qu’ils peuvent être appréciés à l’aide d’instruments.

Lors du comité de direction du 30 novembre 2017 un nouveau règlement a été ajouté à l’annexe VI de l’AFCOT sous la référence 3-1. Ce nouveau règlement d’arbitrage est exclusivement dédié aux litiges dont la valeur ne dépasse pas 100.000 euros.

L’intérêt de ce nouveau règlement est de :

  • Proposer une procédure simplifiée et en réduire la durée
  • Réduire le coût de l’arbitrage
  • Rendre l’arbitrage plus accessible à tous ceux qui subissent un préjudice quel qu’en soit le montant

Pour charger le document, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous. Si vous désirez des informations complémentaires, merci de contacter le secrétariat de l’AFCOT.

Pour l’AFCOT, l’arbitrage est l’ultime solution dans un cas extrême.

L’AFCOT n’intervient que sous forme de conseil, à la demande de ses adhérents. Dans le cadre de la procédure de la clause compromissoire et prévue à l’annexe VI- Règle 3 du RGE et du règlement d’arbitrage, le Comité de Direction de l’AFCOT propose à titre indicatif, une liste non exhaustive d’arbitres commerciaux.

Cette liste est à disposition de toute partie pour la désignation de son arbitre. Elle n’est ni limitative, ni exhaustive, puisqu’elle ne limite en rien la liberté totale de choix des parties en litige.

L’AFCOT ayant opté de s’en remettre à un juge d’appui en cas de difficultés rencontrées lors de la constitution du tribunal arbitral, cette liste a été adressée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du Havre.

Liste des arbitres commerciaux sur demande à info@afcot.org

Arbitres opérant dans le cadre de différends relatifs à la qualité du coton

Dans le cadre de la procédure prévue à l’Annexe VI- Règle 4 du RGE, le Comité de Direction de l’AFCOT a agréé le 12 Avril 2022 la liste suivante d’arbitres qualité :

  • Paul-Henri AHOUSSOU (ECOM)
  • Curt ARBENZ (REINHART)
  • Pascal DESMET (ROBERTSON)
  • Arthur DEVILDER (DEVCOT)
  • Thierry LENORMAND (SOSEA)
  • Loïc PELFRESNE (SIC – Société d’importation et de commission)
  • Juan PEREZ (CDI- Cotton Distributors)
  • Georges TOBY (BRANSON Commodities) 

Voir les tarifs des vacations des Arbitres Qualités en vigueur depuis le 9 septembre 2015

Voir le barème des frais et honoraires des arbitres

Honoraires arbitrage commercial

L’expérience prouve que des difficultés s’élèvent parfois entre acheteurs et vendeurs à propos de l’exécution des contrats, lorsque ces derniers ne sont pas rédigés avec tout le soin et toute la précision nécessaire. C’est pourquoi nous souhaitons attirer l’attention des parties sur l’importance de s’assurer que leurs contrats :

  • comportent bien toutes les clauses nécessaires à la bonne exécution
  • reprennent bien toutes les clauses générales, et particulièrement celles retenues lors de la conclusion de l’affaire
  • soient rédigés de manière à ce que l’interprétation des dites clauses ne puisse prêter à discussion
  • soient régis par le RGE AFCOT avec l’application de la loi Française

Cette rubrique est la votre. Nous y publions les questions les plus souvent posées sur le RGE et l’arbitrage. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions.

Voir les Questions / Réponses

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